Autorisations d’urbanisme (versions imprimable)
Retrouver ici les liens pour accéder aux versions imprimables des Permis de construire, déclaration préalable de travaux, Permis d'aménager, Permis de démolir, Certificat d'urbanisme.
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Permis de Construire
Le permis de construire concerne les nouvelles constructions d’une surface supérieure à 20 m².
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Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est effectuée lorsque des travaux d’agrandissement d’un bâtiment existant sont réalisés, ou que des travaux modifient son aspect. Elle peut également être réalisée…
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Permis d’aménager
Le permis d’aménager est une autorisation demandée pour l’aménagement d’un lotissement.
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Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation qui doit être obtenue avant la démolition partielle ou totale d’une construction qui se situe dans un secteur soumis…
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Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme peut être d’informations (renseignements sur les règles d’urbanisme), ou bien opérationnel (étude de la faisabilité d’un projet).