Urbanisme
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Cadastre
« Le cadastre est un ensemble de données recensant toutes les propriétés foncières sur chaque commune française. Le site France cadastre permet à tous d’obtenir librement les…
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Autorisations d’urbanisme – (Démarches en ligne) Guichet numérique
Demandes de déclaration préalable, permis de construire.... en ligne pour tous les usagers (particuliers ou professionnels). Une démarche plus simple et plus rapide qui répond aux…
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Autorisations d’urbanisme (versions imprimable)
Retrouver ici les liens pour accéder aux versions imprimables des Permis de construire, déclaration préalable de travaux, Permis d'aménager, Permis de démolir, Certificat d'urbanisme.
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Déplacements (PLUi-D)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Déplacements (PLUi-D) est un document de planification d’urbanisme. Il fixe un cadre et des règles d’aménagement. Le PLUi-D sert de référence…
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Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le plan communal de sauvegarde est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la…
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Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Le Dicrim est un document réalisé par le maire et librement consultable en mairie.
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Périmètres soumis aux bâtiments de France
Comme son nom l'indique le périmètre délimité des abords (anciennement nommé périmètre ABF) permet de protéger les abords des monuments classés. Sur ce secteur, les autorisations…