Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme peut être d’informations (renseignements sur les règles d’urbanisme), ou bien opérationnel (étude de la faisabilité d’un projet).
Le certificat d’urbanisme peut être d’informations (renseignements sur les règles d’urbanisme), ou bien opérationnel (étude de la faisabilité d’un projet).