Naissance
Vous souhaitez déclarer une naissance, reconnaître un enfant ou obtenir un acte de naissance ? Retrouvez toutes les informations dans cette rubrique.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, par le père, la mère, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La maternité peut également effectuer cette démarche.
Pièces à fournir
- le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette possibilité,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
Reconnaissance d’un enfant
Avant naissance
Cette démarche permet d’établir le lien de filiation d’un enfant issu de parents non mariés.
Si vous êtes mariés
Vous n’avez pas à reconnaitre votre enfant, vous êtes automatiquement considérés par la loi comme sa mère ou son père.
Si vous n’êtes pas mariés (célibataires ou Pacsés)
– Pour la mère : vous n’êtes pas obligée de reconnaître votre enfant, l’acte de naissance avec l’indication de votre identité vaut reconnaissance. La filiation est établie automatiquement. Vous pouvez cependant effectuer une déclaration de reconnaissance avant la naissance, notamment si vous souhaitez transmettre votre nom à l’enfant. Dans ce cas, votre reconnaissance devra précéder celle du père.
– Pour le père : vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après, sans date limite. Avant la naissance, la mairie vous délivrera une copie de l’acte de reconnaissance que vous devrez remettre lors de la déclaration de naissance.
Vous pouvez effectuer cette démarche avec ou sans rendez-vous auprès du service État-civil, de la mairie.
Pièces à fournir
- pièces d’identité du ou des parents
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Après naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation de l’autre parent, ce dernier doit reconnaître l’enfant.
La reconnaissance après naissance peut se faire dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
Demande d’acte de naissance
Attention, plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d’état civil. Ces sites sont payants et non officiels. La délivrance d’acte d’état civil est toujours gratuite.
Votre demande doit concerner une naissance survenue à Echiré.
3 documents sont disponibles :
- la copie intégrale, c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises,
- l’extrait avec filiation, qui indique l’identité de l’intéressé et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant,
- l’extrait sans filiation, qui indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant,
- l’extrait plurilingue, c’est un extrait avec filiation destiné à être présenté à l’étranger pour éviter le recours à une traduction.
Pour recevoir un de ces documents, vous pouvez :
- faire votre demande en mairie, auprès du service Etat-Civil
- compléter le formulaire en ligne ci dessous. Vous recevrez ainsi l’acte de naissance par courrier.