Arrêtés et réglementations
AP Débits boissons 2017
- 14 Février 2017
- Français
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Autorisation de débit de boissons
Retrouvez ici les informations concernant les débits de boissons (autorisations, règlementation...)
Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Deux-Sèvres :
Types de licences selon la nature des boissons
Il existe 3 types de boissons différentes correspondant à 3 autorisations :
- Boissons sans alcool : vente libre. Il n’y a pas besoin de licence (anciennement Licence I ou petite licence).
- Boissons en-dessous de 18° d’alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III (licence 3).
- Boissons de plus de 18° d’alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV (licence 4).
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GROUPE |
TYPE DE BOISSONS |
DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE |
DEBIT DE BOISSONS A EMPORTER |
RESTAURANT |
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Groupe 1 |
Boissons sans alcool. |
Vente libre. |
Vente libre. |
Vente libre. |
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Groupe 3 |
Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool. |
Licence III, dite licence restreinte. |
Petite licence à emporter. |
Petite licence restaurant. |
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Groupes 4 et 5 |
Rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc.) |
Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice. |
Licence à emporter. |
Licence restaurant. |