Urbanisme

Instaurer des moments d'échanges entre ses membres, sur les demandes de permis de construire, ou toute autre demande des habitants en lien avec l'urbanisme.

Responsable de la Commission :

  • Valérie LANDRY

Membres de la Commission :

  • Serge VALADOU
  • Karine ROQUIER
  • Michel BOUDREAULT
  • Ludovic BOUTIN


Cette commission a pour objet d'instaurer des moments d'échanges entre ses membres, sur les demandes de permis de construire, ou toute autre demande des habitants en lien avec l'urbanisme.

Elle étudie au cas par cas les évolutions règlementaires.

Elle se charge également du Plan Local d'Urbanisme (PLU), le document qui définit les zones constructibles et les règles de construction sur la commune, déclinaison du projet d'aménagement et de développement durable du territoire.

Elle travaille aussi sur les mesures à mettre en oeuvre pour :

- favoriser les constructions sur les terrains disponibles de la commune afin d'entretenir le mouvement d'accueil de nouveaux habitants (35 logements par an en moyenne)

- intégrer le développement durable dans la politique d'urbanisme en adaptant le bâti à la maitrise des consommations énergétiques.

Dernière évolution réglementaire :

Pour simplifier les procédures, la commission urbanisme a décidé depuis le 1er avril qu'il n'y aurait plus de formalité préalable pour les ravalement de façade, sauf pour les terrains situés en secteur protégé (secteurs sauvegardés, sites inscrits ou classés, champ de visibilité des monuments historiques). Si vous n'êtes pas dans un de ces secteurs, dès lors que vous respectez les règles du PLU, vous n'avez plus de déclaration préalable à faire.

Nouvelles dispositions réglementaires (loi du 24 mars 2014 du code de la construction et de l'habitation) :

- Si vous occupez ou si vous êtes propriétaire d'immeubles bâtis vous devez déclarer en mairie la présence de mérule (champignon qui se nourrit de bois humide) et de termites dès que vous en avez connaissance.

- Lorsqu'une zone de présence est identifiée, elle fait alors l'objet d'une information obligatoire en cas de vente.

TERMITES ET MERULES 

 

Quelques règles dictées par le PLU à connaître :

- Si vous êtes situés dans un lotissement, c'est le règlement du lotissement qui est à suivre.

- Les clôtures sont autorisées au maximum jusqu'à 1,80m.

- Les façades doivent être traitées en s'inspirant des teintes et des matériaux traditionnels de tons clairs. L'utilisation du bois est autorisée. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

- Vous ne devez pas laisser apparents les carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses. Ils doivent être revêtus d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture

20180129 7 ème modification Règlement PLU OpposableApres MS7
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